Responsabilité pénale des élus

Sisyphe avocats assiste les élus devant les juridictions pénales lorsque leur responsabilité est susceptible d’être engagée (pour faute, illégalité, ou en raison d’un accident) :

 

 

- Mise en danger délibérée de la personne d’autrui
- Corruption
- Trafic d’influence
- Prise illégale d’intérêts
- Favoritisme
- Octroi d’avantages injustifiés
- Faux
- Imprudence, négligence
- Abus d’autorité
- Gestion de fait