Droit de l’environnement – Développement durable
Le droit de l’environnement est un droit moderne, et un droit d’avenir. Sa réglementation est complexe, car s’enchevêtrent les textes nationaux, européens et internationaux : la nature ne connaît pas de frontières.
Sisyphe avocats accompagne les collectivités dans la protection de leur environnement et la mise en œuvre de leurs pouvoirs en la matière. Le cabinet assiste également les particuliers et les entreprises pour faire face à l’application des normes techniques.
Liste complète des prestations proposées :
- Conseils sur la mise en œuvre, et le respect des grands principes applicables (prévention, information, participation, concertation, pollueur-payeur, précaution)
- Assistance dans la mise en œuvre des enquêtes publiques – Sécurisation des actes juridiques subséquents
- Conseils sur la gestion des déchets (enfouissement, incinération, classement, valorisation, élimination)
- Assistance complète en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Assistance dans les formalités administratives préalables à ouverture (déclaration, autorisation, enregistrement)
- Contentieux des autorisations administratives
- Assistance en cours d’exploitation (modification des conditions d’exploitation ou de l’exploitant)
- Sécurisation dans l’obligation de remise en état du site
- Police des ICPE (contrôle, sanctions)
- Réalisation et contrôle des études d’impact
- Assistance dans l’institution des zones de protection de la faune, de la flore, des habitats naturels
- Conseils sur la protection des espaces fragiles (littoral, montagne, zones humides, bois et forêts)
- Assistance dans les procédures d’expropriation et de préemption liées à la protection de l’environnement
- Gestion des sites et sols pollués (obligations de dépollution)
- Assistance dans la protection et la gestion des ressources naturelles (eau, sous-sol, carrières, énergies renouvelables)
- Sécurisation des obligations environnementales dans le dépôt des permis de construire
- Assistance dans les obligations de surveillance de l’état de l’environnement
- Assistance dans les audits environnementaux
- Respect des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Sécurisation des projets industriels
- Assistance dans le contentieux écologique : responsabilités civile, administrative, pénale