Interventionnisme économique

L’interventionnisme économique des personnes publiques est délicat à manier, dans une économie libérale et mondialisé. Le risque de distorsion de concurrence, et ses lourdes conséquences, est fréquent.

Sisyphe avocats sécurise l’interventionnisme économique des personnes publiques, au service des entreprises, associations et citoyens.

 

 

Liste complète des prestations proposées :

- Assistance au respect de la réglementation applicable aux aides d’Etat
- Assistance dans la création des SEM, SPL, GIP, EP (rédaction, revue des statuts, gouvernance)
- Sécurisation de l’octroi des subventions
- Assistance dans la gestion des services publics locaux
- Contentieux du droit de la concurrence (abus de position dominante, ententes, monopoles)
- Déréglementation, privatisation
- Intégration des contraintes résultant du droit de la concurrence