Droit domanial

De tous temps, le domaine public a fait l’objet de mesures de protections particulières, en raison de son caractère d’intérêt général. De nos jours, l’impératif de valorisation du domaine s’impose à tout gestionnaire public.

Sisyphe avocats aide et conseille les collectivités dans la gestion et la valorisation de leur domaine, et les particuliers confrontés à des problématiques domaniales.

 

 

Liste complète des prestations proposées :

Collectivités

- Sécurisation des procédures d’expropriation (DUP, enquête publique, DIG, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, indemnisation, contentieux)
- Sécurisation des travaux publics – Gestion du contentieux
- Assistance à l’acquisition de biens du domaine privé (achats, échanges, dons et legs)
- Assistance à l’aliénation de biens publics
- Protection du domaine privé (actions pétitoires, référés possessoires)
- Protection du domaine public (expulsion des occupants sans titre, protection par la police administrative)
- Assistance à l’affectation et au classement des biens publics,
- Assistance à la désaffectation et au déclassement des biens publics,
- Assistance dans la mise en œuvre des contraventions de voirie, et de grande voirie
- Sécurisation de l’octroi des autorisations temporaires d’occupation du domaine
- Sécurisation de l’octroi des utilisations privatives du domaine (AOT, BEA, CP)
- Assistance dans les transferts domaniaux
- Conseils dans la valorisation du domaine
- Acquissions, cessions de terrains en vue de la réalisation d’aménagements