Droit électoral
Souvent appelé trivialement « 3ème tour de scrutin », le contentieux électoral ne doit en effet être négligé ni par les candidats aux élections, ni par les électeurs. Ce contentieux technique répond en effet à des règes strictes, et est enfermé dans des délais restreints (ex : 5 jours pour les élections municipales). Ne pas en connaître, ni en maitriser les codes, c’est prendre le risque de voir s’échapper un mandat, pour de nombreuses années (ex : 6 années pour le maire), sans possibilité de nouveau recours dans l’intervalle.
Liste complète des prestations proposées :
Électeurs / Candidats / Particuliers / Partis politiques
- Assistance à candidature et contentieux de l’inéligibilité
- Assistance complète dans le cadre de la campagne électorale – Sécurisation juridique de votre campagne (respect de la réglementation applicable en matière de tracts électoraux, affichages, propagande, etc.)
- Analyse du déroulement des opérations électorales (détection de fraudes éventuelles, infractions, manœuvres altérant la sincérité du scrutin)
- Assistance complète et permanente le jour du scrutin
- Analyse complète des résultats du scrutin, du procès-verbal, des opérations électorales et des suffrages recueillis par les candidats
- Contentieux des élections devant le Tribunal Administratif et/ou le Conseil d’Etat
- Rédaction en urgence de votre protestation électorale et dépôt dans les délais en Préfecture et au greffe de la juridiction compétente
- Défense de vos droits lors de l’audience
- Contestation des décisions de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
- Défense des candidats élus