Responsabilité pénale des élus
Sisyphe avocats assiste les élus devant les juridictions pénales lorsque leur responsabilité est susceptible d’être engagée (pour faute, illégalité, ou en raison d’un accident) :
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- Mise en danger délibérée de la personne d’autrui
- Corruption
- Trafic d’influence
- Prise illégale d’intérêts
- Favoritisme
- Octroi d’avantages injustifiés
- Faux
- Imprudence, négligence
- Abus d’autorité
- Gestion de fait