Finances locales et fiscalité

Les restrictions budgétaires liées aux crises économiques se répercutent directement dans la vie des collectivités, auxquelles on demande sans cesse de faire plus avec moins.

Sisyphe avocats assiste les collectivités dans l’optimisation de leurs finances locales, et dans leurs relations budgétaires avec les tiers.

 

 

Liste complète des prestations proposées :

- Optimisation de la fiscalité locale
- Contribution économique territoriale
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- TEOM / REOM
- Taxes d’urbanisme
- Droits de mutation
- Taxe sur les remontées mécaniques
- Assistance dans l’élaboration du budget local
- Assistance dans le vote du budget local (équilibre réel, sincérité du budget)
- Assistance à la mise en œuvre de l’instruction M14
- Assistance à la modification du budget local (budget supplémentaire, décisions modificatives)
- Assistance dans la tenue du compte administratif, et du compte de gestion
- Sécurisation des ordres de recettes, et des dépenses
- Conseils aux ordonnateurs et comptables
- Contentieux de la gestion de fait
- Gestion des relations avec la Préfecture, la Chambre régionale des comptes, et la CDBF