Urbanisme

« Les matériaux de l'urbanisme sont le soleil, les arbres, le ciel, l'acier, le ciment, dans cet ordre hiérarchique et indissolublement. » (Le Corbusier)

L’urbanisme est le droit de la planification. Il recoupe un enchevêtrement complexe de textes, sujets à de modifications fréquentes. La moindre erreur dans un texte applicable, ou une demande formulée, entache d’illégalité la procédure.

Sisyphe avocats accompagne les collectivités et les particuliers dans la pratique de l’urbanisme au quotidien, en clarifiant les textes et sécurisant les procédures.

 

 

Liste complète des prestations proposées :

Collectivités

-Assistance à l’élaboration, la modification et la révision de vos documents d’urbanisme (PLU, POS, PLUI, SCOT, PSMV, cartes communales)
- Assistance dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
- Sécurisation juridique de la délivrance des autorisations d’urbanisme
- Assistance dans les procédures de constatation d’infractions aux règles d’urbanisme, et dans la mise en œuvre des sanctions adéquates
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables
- Défense de vos documents d’urbanisme au contentieux
- Défense des autorisations d’urbanismes délivrées (permis de construire, déclarations préalables de travaux) au contentieux (référé-suspension, REP, recours indemnitaire)
- Sécurisation juridique de vos opérations d’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement)
- Assistance à l’institution des zones de préemption urbaines
- Assistance dans l’exercice du droit de préemption
- Défense de la collectivité dans le contentieux du droit de préemption (référé-suspension, REP, contentieux indemnitaires, contentieux judiciaire, contentieux pénal)

Particuliers

- Assistance à la rédaction de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme)
- Audit complet de vos dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme avant dépôt au service instructeur de la collectivité
- Sécurisation juridique de vos travaux de construction
- Contestation des refus de délivrance d’autorisations d’urbanisme au contentieux
- Contestation de la délivrance d’autorisations d’urbanisme aux tiers (voisins) au contentieux (REP, référés)
- Contestation des documents d’urbanisme (PLU, POS, PLUI, SCOT, PSMV, cartes communales) au contentieux
- Assistance à la rédaction et validation de recours gracieux et recours préalables à adresser à la collectivité
- Défense de vos droits dans les procédures d’infractions aux règles d’urbanisme (contentieux pénal, responsabilité civile)
- Défense de vos droits et de vos projets dans les contentieux engagés par les tiers (voisins)
- Assistance dans le contentieux de l’urgence (référés) aux fins de faire reprendre des travaux suspendus
- Défense de votre propriété face à une collectivité exerçant le droit de préemption (référé-suspension, REP, contentieux indemnitaires, contentieux judiciaire, contentieux pénal)