Fonction publique
Sisyphe avocats assiste les agents publics des 3 fonctions publiques dans le respect de leurs droits, et les collectivités dans leurs relations avec leurs agents.
Liste complète des prestations proposées :
Agents publics
- Contentieux des concours d’entrée dans la fonction publique
- Assistance dans vos demandes de titularisation, en fonction des textes applicables
- Vérification du respect par l’administration, des dispositions relatives au temps de travail, congés, notation, avancement, changements de corps et affectations, etc.
- Vérification de l’adéquation de votre rémunération avec les textes régissant la fonction publique (traitement, indemnités, avantages sociaux, avantages en nature)
- Conseils pour une gestion dynamique de votre carrière dans la fonction publique
- Vérification de vos droits à cumuls d’activités
- Défense de vos droits dans l’exercice du droit syndical
- Défense de vos droits dans l’exercice du droit de grève
- Défense de vos droits dans l’exercice du congé de maternité, du congé parental et du congé de présence parentale
- Défense de vos droits à congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions
- Assistance dans l’exercice de votre droit de retrait
- Assistance à la rédaction et validation de vos demandes de protection fonctionnelle
- Assistance à la contestation des changements d’affectation
- Défense contre la « mise au placard »
- Assistance contre le harcèlement moral de l’autorité territoriale
- Assistance contre le harcèlement sexuel
- Défense contre les actes discriminatoires à votre endroit (origine, sexe, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, religion)
- Contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires
- Contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident
- Assistance dans le contentieux disciplinaire
- Assistance dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation
- Défense de vos droits dans le contentieux des pensions de retraite
Collectivités
- Sécurisation juridique de vos décisions (recrutements, titularisations, créations d’emplois, fiches de postes, avancements, notations, mobilités, congés, sanctions disciplinaires, non-renouvellements, licenciements, suppressions d’emplois, révocation, mises à la retraite)
- Assistance dans la gestion de votre personnel
- Assistance dans la réorganisation de vos services
- Sécurisation juridique des transferts de personnels
- Assistance à la mise en place et modification des régimes indemnitaires
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à demandes de protection fonctionnelle
- Défense de l’autorité territoriale dans le contentieux du harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Assistance en règlement amiable des litiges avec vos agents (négociation, transaction)
- Assistance dans vos relations avec les syndicats
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables
- Défense de la collectivité dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires
- Défense de la collectivité dans le contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident d’un agent
- Sécurisation de vos procédures disciplinaires (et défense de la collectivité dans le contentieux associé)
- Défense de la collectivité dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation
- Défense de la collectivité dans le contentieux des pensions de retraite