Contentieux administratif
Fort d’une grande pratique de ce contentieux, Sisyphe avocats vous accompagne dans vos procédures, afin de faire valoir vos droits, en demande comme en défense.
Liste complète des prestations proposées :
- Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires des personnes publiques, des élus locaux, des entreprises, des particuliers pour tous types de contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, procédures de référé-suspension, référé précontractuel, référé contractuel)
- Contentieux en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de service public)
- Contentieux des aides publiques (contestations de subventions)
- Contentieux de l’urbanisme (contestation de documents d’urbanisme et de permis de construire)
- Contentieux de l’occupation du domaine public et privé (expulsions, contestation de conventions d’occupation)
- Exécution des décisions de justice
- Contentieux devant les juridictions judiciaires