Contrats publics
La moindre erreur dans une procédure de passation, dans la rédaction d’un contrat ou au stade de l’exécution peut remettre en cause l’intégralité d’un projet, avec de lourdes conséquences (retard dans l’exécution, indemnisations).
Sisyphe avocats sécurise les procédures des personnes publiques, et fait valoir les droits des entreprises pour tous les contrats publics.
Liste complète des prestations proposées :
Collectivités
- Assistance dans le choix de la meilleure procédure de passation en fonction de vos enjeux et de vos besoins
- Sécurisation de votre procédure de passation
- Revue et validation des documents de la consultation (RC, AE, BPU, CCAP, CCTP, etc.)
- Assistance à la dématérialisation des procédures
- Assistance dans les procédures complexes (négociation, dialogue compétitif, concours, etc.), étude de faisabilité (évaluation préalable)
- Assistance dans les réponses à apporter aux candidats, en cours de procédure
- Finalisation de la procédure (revue des rapports d’analyse, procès-verbaux des commissions, délibérations, mise au point du marché)
- Mise en œuvre de groupements d’achats et de groupements de commandes
- Assistance en règlement amiable des litiges liés aux contrats publics (négociation, transaction)
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables
- Défense de la collectivité dans le contentieux de la passation des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir)
- Défense de la collectivité dans le contentieux de l’exécution des contrats publics (contentieux de la résiliation, référé expertise, contentieux indemnitaires, recours en responsabilité)
Entreprises
- Assistance à la rédaction, revue et validation des dossiers de réponse à appels d’offres (notes méthodologiques, mémoires techniques, pièces administratives et financières, etc.)
- Assistance à la dématérialisation des procédures
- Suivi du respect, par le pouvoir adjudicateur, de la procédure de passation (concurrentielle et transparente)
- Analyse des documents de la consultation produits par le pouvoir adjudicateur (RC, AE, BPU, CCAP, CCTP, etc.), et identification d’irrégularités éventuelles - Identification des distorsions de concurrence et vices de la procédure de passation
- Mise en place de stratégies contentieuses efficaces pour faire valoir les droits de votre entreprise
- Assistance à la rédaction et validation de recours gracieux et recours préalables à adresser au pouvoir adjudicateur
- Assistance dans les procédures de règlement amiable des litiges liés aux contrats publics (négociation, transaction)
- Contentieux de la passation des contrats publics
– Défense des droits de votre entreprise (référés précontractuels, référés contractuels, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pour excès de pouvoir)
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
– Défense des droits de votre entreprise (contentieux de la résiliation, référé expertise, contentieux indemnitaires, recours en responsabilité)
- Assistance dans le règlement du contrat par la collectivité (respect des délais de paiement, conformité des décomptes)
- Veille juridique permanente sur les appels d’offres susceptibles d’intéresser votre entreprise