La mairie de Paris, comme tout édifice public, est soumise à un strict principe de neutralité. Il est interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques comme une banderole contre la réforme des retraites. Mais le juge administratif n’aura pas le temps de la faire retirer dans le délai si court d’une seule journée de mobilisation.
À l’occasion de la nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites mardi 31 janvier 2023, la Maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé que deux affiches orneront la façade de l'Hôtel de Ville avec le message suivant : « Mairie solidaire avec le mouvement social »[1].
C’est totalement illégal.
Comme tout édifice public, la mairie de Paris est tenue au strict respect du principe de neutralité. Il est par conséquent interdit d’apposer sur sa façade des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques, conformément à la position constante du Conseil d’État en la matière :
« (...) le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques (...) »[2].
Le Conseil d’État avait arrêté sa position à propos d’un drapeau indépendantiste martiniquais apposé sur la façade d’une mairie. L’interdiction a été réaffirmée par la suite par le Ministre de l’Intérieur en 2010 dans le cadre d’une réponse ministérielle[3] :
« L'apposition de banderoles de revendication sur des édifices publics (...) est contraire à ce principe (de neutralité) (...) Il revient au responsable des bâtiments concernés de faire retirer ces banderoles, le cas échéant, sous le contrôle du juge administratif. »
Il est indéniable qu’une banderole « Mairie solidaire avec le mouvement social » apposée sur la façade de l’Hôtel de Ville de Paris constitue un message politique.
Or le principe de neutralité interdit, même au Maire, de privatiser la façade de la mairie, qui ne lui appartient pas.
Le principe de neutralité trouve donc application et fait obstacle à la possibilité pour la Maire de Paris d’afficher un message politique sur la façade de l’édifice public.
Saisi en référé, il est certain que le juge administratif ordonnerait le retrait immédiat de la banderole. Au mépris de la règle de droit, la Maire de Paris table probablement sur le fait que le juge n’aura pas le temps de statuer sur un délai si court, c’est-à-dire sur la journée du 31 janvier.
Le tribunal administratif a déjà condamné la Maire de Paris pour la non-application des 35H au sein de la collectivité, mais Anne Hidalgo refuse toujours à ce jour d’appliquer la décision de justice[4].
Concernant les affichages sur la façade des bâtiments publics, il existe d’autres précédents comme :
Toutes ces actions sont illégales au regard du principe de neutralité des bâtiments publics rappelé constamment par le Conseil d’État.
Il est regrettable que des responsables politiques persistent à méconnaître les principes républicains en privatisant des bâtiments publics, qui appartiennent à tous et à chacun, pour des finalités politiques. Quelle que soit la cause défendue, la loi est la même pour tous.
[2] CE, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne, n°259806
[3] Réponse ministérielle à la question écrite n°54347 du 7 juillet 2009
[4] Notre article : « 35H : l’État contre Anne Hidalgo »
[5] Notre article : « Un maire peut-il déployer un gilet jaune géant sur la façade de sa mairie ? »
[6] Notre article : « Peut-on orner la façade de l’Assemblée nationale d’un drapeau homosexuel ? »
[7] Notre article : « Le maire de Nice peut-il afficher un drapeau israélien sur sa mairie ? »
[8] Notre article : « Guadeloupe : peut-on remplacer le drapeau bleu-blanc-rouge par un emblème indépendantiste ? »
Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon
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