(Mise à jour du vendredi 4 mars 2022 : la statue a été déboulonnée - lien vers la décision de justice rendue)

Ils ne s’arrêtent plus. Sur l’île de Ré, les « Libres-Penseurs » ont saisi la justice pour faire déboulonner une statue de la Vierge qui agrémente depuis 1945 la promenade des passants à l’entrée de La Flotte, au nom de la laïcité. Le rapporteur public a proposé de leur donner raison et la statue sera donc prochainement déboulonnée.

L’association requérante n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle s’oppose chaque année à l’installation de crèches de Noël dans les mairies et a déjà obtenu le retrait de la statue de Jean Paul II installée sur la place du village de Ploërmel (France 3). L’année dernière, la croix de fer qui trônait au sommet du Pic Saint-Loup dans l’Hérault a également été découpée à la scie et au chalumeau avec l’inscription « Le pic laïque » (France 3).

Encore très récemment, l’association a obtenu du tribunal administratif de Nantes que soit déboulonnée une statue de l’archange Saint Michel aux Sables-d’Olonne.

Initialement, la statue de la Vierge de l’île de Ré était située sur un terrain privé, puis en 1980, elle a été déplacée sur une parcelle publique (Le Figaro) sans que cela ne gêne personne. À la suite d’un accident de la route qui a endommagé la statue, la commune de La Flotte a pris la décision de remplacer la statue abîmée. C’est cette décision qui a permis à l’association de la Libre Pensée de « lier le contentieux » et de saisir le juge administratif.

La question juridique du litige est celle de la conformité avec l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que : « Il est interdit (…) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte (…) ».

Ces dispositions, qui ont pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent (CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la Libre Pensée et autres, n° 396990).

En la matière, le Conseil d’État fait une stricte distinction entre ce qui relève de l’artistique et du religieux. C’est sur cette base qu’il a pu faire retirer la statue de Jean-Paul II installée à Ploërmel en le regardant comme Pape et non comme chef d’État (même décision).

De la même manière, le Conseil d’État sépare le culturel du cultuel, en tenant du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l’installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de l’installation (CE, 14 février 2018, Fédération de la libre pensée de Vendée, n°416348).

Ainsi, une crèche de Noël installée dans une mairie ne sera légale que si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse (CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122).

Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers a conclu la semaine dernière à l’illégalité de la statue de la Vierge sur l’ïle de Ré et la décision est attendue pour le 3 mars 2022 (France Bleu).

Il ne fait aucun doute que l’enlèvement de la statue sera prononcé. Il faudrait toutefois réfléchir à la notion d’acte confirmatif, puisque la décision du maire de la commune de La Flotte, venant strictement remplacer une statue endommagée par un accident, sur la même parcelle, ne vient que confirmer une décision initiale devenue définitive prise en 1980 (l’installation de la statue), soit depuis plus de 42 ans ! Partant, cette mesure n’est pas normative et ne fait pas grief.

À défaut, les recours similaires sont appelés à se multiplier, l’association de La Libre Pensée étant très vigilante à engager le plus de recours possible visant les symboles chrétiens de la France, qu’elle entend faire tomber les uns après les autres.

La statue de la Vierge sera donc prochainement déboulonnée sur décision de justice à l’île de Ré. Au-delà du débat juridique, il faudra un jour s’interroger collectivement sur l’opportunité d’une application aussi littérale de la règle de droit, au nom d’une certaine vision de la laïcité.