Comment installer (légalement) une crèche de Noël dans sa mairie ?

vendredi, 02 décembre 2016 00:26
IMG 7596
Le 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a validé la crèche installée par Laurent Wauquiez dans le hall de la région Région Auvergne-Rhône-Alpes, énième épisode jurisprudentiel de la saga des crèches installées dans les bâtiments publics. Ces dernières années, de nombreux maires ont en effet souhaité égayer leur mairie pour Noël avec cette installation traditionnelle. C'est l'occasion de revenir sur les dispositions applicables en la matière.

L’installation des crèches de Noël dans les mairies (comme dans tout autre bâtiment public) se situe à la croisée de deux impératifs :

Ces deux exigences paraissent, de prime abord, difficilement conciliables, même si le Conseil d’Etat a démontré en 2013 qu’une interdépendance les liait : « L’exigence de neutralité religieuse du service public a pour objet de protéger la liberté de conscience des usagers de ce service ».

À l’instar des menus différenciés dans les cantines scolaires, du port ostentatoire de signes religieux dans l’espace public, ou des carrés confessionnels dans les cimetières, l’installation d’une crèche de Noël dans une mairie fait réagir.

Alors que certains voient en la matière une simple affirmation des « racines chrétiennes de la France », qu’il conviendrait d’assumer, d’autres se sentent heurtés dans leurs propres croyances (par définition non chrétiennes), et donc exclus de la communauté républicaine qu’incarne le service public.

caricature
Caricature sur le sujet des crèches

À l’approche des fêtes de fin d’année, un point juridique sur la question nous est apparu pertinent.

1/ Que dit le Conseil d’État sur la question ?

Saisi par une association « athée » de la question de la légalité de l’installation d’une crèche de Noël dans le hall d’un hôtel de ville et d’un hôtel de département, le Conseil d’Etat a clarifié sans ambiguïté cette question sensible par deux décisions en date du 9 novembre 2016 (CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n° 395122 ; CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223).

Le Conseil d’Etat a tout d'abord rappelé le principe : la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat interdit d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur, et dans, les bâtiments publics (Article 28).

Par conséquent, d’aucuns pourraient penser que l’installation d’une crèche de Noël (symbolisant, faut-il le rappeler, le berceau du Christ – Évangile selon Saint Luc, chapitre 2) dans une mairie irait directement à l’encontre de cette disposition législative et serait donc prohibée.

Il n’en est rien.

En effet, selon le Conseil d’Etat, une crèche de Noël ne présente plus, dans notre société contemporaine, un caractère strictement religieux.

En quelque sorte, selon la Haute juridiction administrative, la crèche de Noël doit être regardée comme déchristianisée, c’est à dire, de nos jours, comme une simple décoration de Noël (au sens traditionnel, ou commercial), et non comme une composante d’un prosélytisme chrétien :

« […] Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux. Mais il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année […] » (395122).

Par conséquent, et fort logiquement, le Conseil d’Etat considère que l’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment public n’est pas, en soi, interdite par la loi.

2/ Les réserves du Conseil d'Etat

Maniant l’art du syllogisme imparfait, le Conseil d’Etat a toutefois expliqué que si cette installation n’est pas, par nature, illégale, elle n’est pas pour autant de facto systématiquement autorisée.

En effet, selon le juge administratif, l’installation d’une crèche par une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturelartistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse.

Doivent être pris en compte, pour porter cette appréciation :

  • Le contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme,
  • Les conditions particulières de l’installation,
  • L’existence ou l’absence d’usages locaux,
  • Le lieu de l’installation.
Saisi de la question au contentieux par un administré, le juge du fond (Tribunal administratif) appréciera donc, le cas échéant, comment s’inscrit la crèche de Noël au sein de l’édifice public, au regard des quatre critères susvisés :

  • Installée dans un contexte trop « chrétien », la crèche de Noël sera illégale,
  • Présentée comme un élément de décor des fêtes de fin d’années (déchristianisée, en quelque sorte), la crèche de Noël sera légale.
Comme l'a résumé François Baroin, Président de l'Association des maires de France, par une formule, le juge cherchera ainsi à savoir si la crèche est « cultuelle ou culturelle » (La Croix, 10/11/16).

On note par ailleurs, au regard de la rédaction des décisions du Conseil d’Etat, que l’appréciation du juge sera bien plus stricte lorsque la crèche sera située au sein d’un bâtiment public (ex : hall d’entrée de la mairie), qu’en extérieur (ex : sur la voie publique).

SisypheAvocats

L'étude des décisions rendues par la justice administrative sur le sujet des crèches démontre une grande sévérité, et une faible cohérence. En effet, le 6 octobre 2017, la juridiction administrative décidait le même jour qu’une crèche de Noël était légale en Vendée, mais illégale en Rhône-Alpes. Par ailleurs, on constate que seulement 3 crèches (celles de Vendée, Sorgues et Région Auvergne-Rhône-Alpes) ont été validées par la justice depuis les décisions du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016 fixant la jurisprudence :

  • Le 16 juillet 2015, le TA de Montpellier a validé l’installation d’une crèche de Noël à l’intérieur de l’hôtel de ville de Béziers « […]  cette crèche de nativité […] constitue l'exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu'elle est décrite dans l'évangile selon Luc […] ainsi elle a une signification religieuse [cependant] l'installation de cette crèche a constamment été présentée […] comme une exposition s'inscrivant dans le cadre d'animation culturelles […], sans qu'aucun élément du dossier ne vienne révéler une intention différente et/ou la manifestation d'une préférence pour des personnes chrétiennes […] elle ne peut donc être regardée comme ayant le caractère revendiquée de symboles de la religion chrétienne […] ». La décision du TA de Montpellier a toutefois été invalidée par la CAA de Marseille le 3 avril 2017, puis le Conseil d'Etat le 9 novembre 2017 ;

  • À l'inverse, alors que le TA de Nantes avait dans un premier temps invalidée la crèche de l'hôtel de Département Vendée le 14 novembre 2014, la CAA de Nantes a validé le 6 octobre 2017 la crèche de la nativité, qui constitue à ce jour la seule crèche autorisée et validée par la justice administrative : « […] Il ressort des pièces versées au dossier que la crèche en litige est, depuis l’achèvement de cet immeuble, et plus précisément depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée ; qu’elle est mise en place au début du mois de décembre et est retirée aux environs du 10 janvier, dates qui sont exemptes de toute tradition ou référence religieuse, et que son installation est dépourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque prosélytisme religieux ; que cette crèche de 3 mètres sur 2 mètres est située dans un hall d’une superficie de 1000 m² ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS ; que, dans ces conditions particulières, son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 […] » ;
  • Le 1er décembre 2016, le TA de Lille a annulé la décision du maire d’Hénin-Beaumont d’installer une crèche au sein de l’hôtel de ville « […] Il ne ressort pas des pièces du dossier que ladite crèche, composée de sujets sans valeur historique ou artistique particulière, ait revêtu le caractère d’une exposition d’œuvres d’art » […] « il n’est pas établi que cette installation s’enracine dans une tradition locale préexistante ou qu’elle puisse être considérée comme une extension du marché de Noël qui se tient à l’extérieur du bâtiment et sans proximité immédiate avec celui-ci […] ». Cette décision a été confirmée le 16 novembre 2017 par la CAA de Douai.
Le TA de Lyon a pour sa part annulé la crèche 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais validé celle de 2017 :

  • Le 5 octobre 2017, le TA de Lyon a annulé la décision du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche au sein de l’hôtel de Région « […] Du 14 décembre 2016 au 6 janvier 2017, une crèche de Noël a été installée dans le hall d’entrée de l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, résulte d’un usage local. En effet, aucune crèche de Noël n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette installation était accompagnée d’un autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif, alors même que la crèche a été réalisée par des artisans de la région et que l’installation permet l’exposition de leur savoir-faire. Il s’ensuit que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en procédant à cette installation a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques […] » ;
  • Le 22 novembre 2018, le TA de Lyon a validé la décision du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche au sein de l’hôtel de Région : « […] Il ressort des pièces du dossier que l’installation en litige consiste en l’exposition temporaire, dans le hall de l’hôtel de région et visible depuis l’extérieur, de deux grands décors de crèches présentant les métiers d’art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois. Cette exposition présente aussi quatre vitrines de crèches réalisées par des maîtres artisans et créateurs de santons haut-savoyard, altiligérien, ardéchois et cantalien. L’installation comprend également des panneaux illustrant le travail du santonnier à travers les étapes de la fabrication d’un santon. Enfin plusieurs ateliers ont été organisés pour la découverte des métiers d’art, à destination, en particulier, des enfants. En outre à l’occasion du vernissage de cette exposition, le 4 décembre 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué que son objet consiste à rendre hommage au savoir-faire et aux traditions des maîtres-santonniers régionaux, en venant enrichir le plan régional lancé en 2016 en faveur des métiers d’art. Cet objet a été rappelé également dans un communiqué, publié le 5 décembre 2017 sur le site internet de la région, informant le public de l’accueil d’une « exposition vitrine du savoir-faire régional des métiers d’art et traditions populaires ». Il se déduit de l’ensemble de ces éléments que l’exposition litigieuse présente un caractère culturel, alors même qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un usage consistant en l’exposition de crèches à la période de Noël existe en Auvergne-Rhône-Alpes […] ».

Date de la décision Décision rendue Lieu d'installation Juridiction Références de la décision
14/11/2014  Crèche illégale Vendée TA Nantes   n°1211647
22/12/2014  Crèche légale Melun TA Melun   n°1300483
08/10/2015  Crèche illégale Melun CAA Paris   n°15PA00814 
13/10/2015  Crèche illégale Vendée CAA Nantes  n°14NT03400 
16/07/2015  Crèche légale Béziers  TA Montpellier n°1405625
03/04/2016  Crèche illégale Béziers CAA Marseille  n°15MA03863
01/12/2016  Crèche illégale Hénin-Beaumont  TA Lille  n°1509979
09/11/2016  Crèche illégale Melun  CE  n°395223
05/10/2017  Crèche illégale Rhône-Alpes   TA Lyon  n°1701752
06/10/2017  Crèche légale Vendée  CAA Nantes  n°16NT03735 
09/11/2017  Crèche illégale Béziers  CE  
16/11/2017  Crèche illégale Hénin-Beaumont  CAA Douai  n°17DA00054
16/03/2018 Crèche illégale Beaucaire  TA Nîmes  n°1600514, 1603919, 1603925
16/03/2018  Crèche légale Sorgues  TA Nîmes  n°1701159
22/11/2018 Crèche légale  Rhône-Alpes  TA Lyon  n°1709278

Décisions rendues par la justice administrative sur les crèches

On conseillera donc aux maires souhaitant installer une crèche de Noël au sein de leur mairie pour les fêtes de fin d’année de prendre en compte la position du Conseil d’Etat, et d’apprécier au préalable si leur installation présente un caractère culturel, artistique, ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. Sous les réserves émises par la plus Haute juridiction administrative française, l’installation sera légale.

L'étude de la jurisprudence démontre également que la justice administrative est très sensible à l'usage local consistant en l'installation de la crèche chaque année dans le bâtiment public (la crèche validée de Vendée est installée dans l'hôtel de Département chaque année depuis plus de 20 ans par exemple). On conseillera donc aux élus de persister chaque année dans l'installation de leurs crèches, de manière à caractériser un usage local. La période d'installation doit par ailleurs dépasser la simple semaine du 24/25 décembre, afin de respecter les impératifs de laïcité issus de la loi de 1905. Il faut rappeler en la matière qu'une crèche de Noël s'installe traditionnellement le premier dimanche de l'Avent (2 décembre) et se retire le 2 février, jour de la présentation de Jésus au Temple (Luc 2:22s). 
 
Nous regrettons que, sur ce sujet comme tant d’autres, des considérations politiques viennent troubler le juste équilibre trouvé par le juge administratif entre laïcité et respect des traditions françaises.


Site et contenus protégés par le droit d’auteur. Tous droits réservés.
Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public - Barreau de Lyon

Ligne directe : 09.74.59.70.38

pgardien@sisyphe-avocats.fr