Va-t-on déboulonner la statue de l’archange Saint Michel ?

mardi, 23 novembre 2021 16:08
Untitled 1Aux Sables-d’Olonne, une statue de l’archange Saint Michel agrémente depuis 2018 la promenade des passants de la place Saint-Michel, dans le quartier Saint-Michel (Le Figaro). Mais une association de « libres penseurs » s’y oppose et a demandé au tribunal administratif de Nantes de déboulonner la statue, au nom de la laïcité.

Cette association est coutumière de ce genre d’actions puisqu’elle s’oppose chaque année à l’installation de crèches de Noël dans les mairies et a déjà obtenu le retrait de la statue de Jean Paul II installée sur la place du village de Ploërmel (France 3). L’année dernière, la croix de fer qui trônait au sommet du Pic Saint-Loup dans l’Hérault a également été découpée à la scie et au chalumeau avec l’inscription « Le pic laïque » (France 3).

La question juridique du litige aux Sables-d’Olonne est celle de la conformité avec l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que : « Il est interdit (…) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte (…) ».

Ces dispositions, qui ont pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent (CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la Libre Pensée et autres, n° 396990).

En la matière, le Conseil d’État fait une stricte distinction entre ce qui relève de l’artistique et du religieux. C’est sur cette base qu’il a pu faire retirer la statue de Jean-Paul II installée à Ploërmel en le regardant comme Pape et non comme chef d’État (même décision).

De la même manière, le Conseil d’État sépare le culturel du cultuel, en tenant du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l’installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de l’installation (CE, 14 février 2018, Fédération de la libre pensée de Vendée, n°416348).

Ainsi, une crèche de Noël installée dans une mairie ne sera légale que si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse (CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n°395122).

Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a conclu la semaine dernière à l’illégalité de la statue de l’archange Saint Michel aux Sables-d’Olonne et la décision est attendue pour courant décembre (Ouest France).

Il ne fait guère de doute que l’enlèvement de la statue sera prononcé. Même si l’œuvre est dépourvue de croix ou d’emblème religieux stricto sensu, il sera difficile de regarder juridiquement la statue d’un archange comme dénuée de caractère religieux.

L’argument de l’emplacement de la statue est toutefois plus sérieux, car si l’archange est installé sur une place publique, cette place constitue aussi le parvis de l’église Saint Michel attenante. Or que serait une église sans son parvis ? En d’autres termes, le parvis d’une église est-il dissociable de cette dernière, et peut-on y appliquer des règles juridiques différentes ?

Il est indéniable que les fidèles arpentent le parvis à l’occasion de toutes les cérémonies religieuses et que la place présente donc une utilité pour le culte. Seul cet argument pourrait permettre de sauver la statue, en la faisant entrer dans une des exceptions prévues à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. Il ne fait toutefois peu de doute qu’il sera rejeté par le tribunal administratif, qui évitera toute contorsion juridique.

La statue de l’archange Saint Michel sera donc prochainement déboulonnée sur décision de justice aux Sables-d’Olonne. Au-delà du débat juridique, il faudra un jour s’interroger collectivement sur l’opportunité d’une application aussi littérale de la règle de droit, au nom d’une certaine vision de la laïcité.

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- Jean-Paul II face au Conseil d'État
- Comment installer (légalement) une crèche de Noël dans sa mairie ?



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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon

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