Présidentielle 2022 : comprendre la règle des "500 signatures"

mercredi, 08 décembre 2021 18:45
Untitled 1Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir 18 ans et surtout recueillir « 500 signatures ».

Cette règle vise à éviter qu’il y ait trop de candidats et des candidats pas sérieux.

1. Qui peut donner sa signature ?

Ce sont surtout les maires qui peuvent donner leur signature. Au dernier recensement, il y avait 34 488 maires en France.

Mais il y a aussi :

  • Les députés, sénateurs et députés européens,
  • Les conseillers régionaux et départementaux,
  • Les présidents d’EPCI,
  • Les élus d’outre-mer,
  • Et d’autres.

Soit environ 42 000 personnes pouvant donner leur signature.

2. Y a-t-il d’autres conditions ?

Oui, chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat.

Le parrainage donné ne peut plus être retiré.

Et les signataires doivent venir d'au moins 30 départements sans que plus d'un dixième ne viennent d'un même département. Il faut donc recueillir des signatures partout en France.

C’est le Conseil constitutionnel qui centralise et contrôle la validité des parrainages.

Tous les parrainages doivent être adressés au plus tard 6 semaines avant le premier tour de la présidentielle.

3. Pourquoi ce système peut poser problème ?

Un parrainage n’est pas un soutien donné à un candidat. C’est simplement lui donner le droit de concourir à la présidentielle. C’est donc très démocratique.

Mais la plupart des Français pensent l’inverse, et les élus hésitent donc à « parrainer » un candidat. Surtout dans les petites communes (les plus nombreuses) où les élus sont en général apolitiques (ni de gauche ni de droite) et ne veulent pas être marqués politiquement vis-à-vis de leurs électeurs.

Avant, les parrainages étaient anonymes. Mais depuis 2016 et une réforme voulue par François Hollande, les parrainages sont publiés, donc tout le monde peut savoir quel élu a parrainé quel candidat.

Cela freine encore plus les élus qui hésitent beaucoup à donner leur parrainage, surtout aux candidats les plus clivants.

Enfin, les parrainages sont envoyés directement par les élus au Conseil constitutionnel. Le candidat ne peut donc pas être sûr que le parrainage a bien été envoyé et donc qu’il en a bien 500 avant la date limite.

4. Quelles solutions ?

En réalité, la loi parle de « présentation » et pas de « parrainage ». Il faudrait donc cesser d’utiliser le mot parrainage qui prête à confusion.

Il faudrait surtout réinstaurer la règle du secret absolu des parrainages afin que les élus n’aient pas peur de les donner, même à un candidat qui ne représente pas leurs idées.

Certains proposent d’abandonner purement et simplement cette condition, ou de donner le droit de parrainer à tous les citoyens français.

***

Texte de référence :

« I. – Au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats. Lorsqu'il est fait application du cinquième alinéa de l'article 7 de la Constitution, cette publication a lieu quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin. La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris, de l'assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou présidents des conseils consulaires. Les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France peuvent également, dans les mêmes conditions, présenter un candidat à l'élection présidentielle. Les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures. Lorsqu'il est fait application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 de la Constitution, elles doivent parvenir au plus tard le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer. ».


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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon

Ligne directe : 07.80.99.23.28

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