Guerre en Ukraine : peut-on reporter l’élection présidentielle ?

mardi, 01 mars 2022 15:55
Untitled 1L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie a conduit beaucoup de français à s’interroger : pourrait-on, dans un tel contexte, décider de reporter l’élection présidentielle française ?

NON

Le calendrier électoral est précisément fixé par l’article 7 de la Constitution, qui dispose que l'élection du nouveau Président doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.

C’est donc cette fenêtre électorale qui s’impose, sans possibilité d’y déroger.

Le Président Emmanuel Macron ayant pris ses fonctions le 14 mai 2017, l’élection présidentielle doit donc forcément avoir lieu entre le 9 et le 24 avril 2022 en application de la Constitution.

C’est ce que prévoit le décret du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République : les électeurs sont convoqués le dimanche 10 avril 2022 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, se déroulera le dimanche 24 avril 2022.

La lettre de la Constitution prévoit que le Conseil constitutionnel ne peut décider de reporter l’élection présidentielle que si un des candidats décède ou se trouve empêché juste avant le premier tour.

L’hypothèse de la guerre n’est donc pas envisagée par la Constitution comme un cas possible de report de l’élection présidentielle, compte tenu de l’impératif de continuité démocratique des institutions.

En définitive, s’il fallait vraiment reporter l’élection présidentielle, alors il faudrait réviser la Constitution par un référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès (article 89 de la Constitution).

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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon

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