Le Conseil d’État se prononcera prochainement sur la légalité du port du hidjab par des footballeuses. Après le rejet d’un premier référé-liberté pour défaut d’urgence…
Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir 18 ans et surtout recueillir « 500 signatures ».Cette règle vise à éviter qu’il y ait trop de…
Aux Sables-d’Olonne, une statue de l’archange Saint Michel agrémente depuis 2018 la promenade des passants de la place Saint-Michel, dans le quartier Saint-Michel (Le Figaro). Mais…
Conseil d’État, 28 septembre 2021, n°431625Le Conseil d’État a pris prétexte d’un litige opposant des masseurs-kinésithérapeutes à une commune pour trancher une question importante : une…
Le 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’application du nouveau règlement du temps de travail des agents…
