Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?

jeudi, 10 mars 2022 17:34
Untitled 1Le jeudi 10 mars 2022, le drapeau européen a fait sa réapparition seul sous l’Arc de Triomphe pour marquer l’ouverture du sommet européen de Versailles (Le Figaro). Cette décision a immédiatement eu pour effet de raviver la polémique du jour de l’an 2022, quand le drapeau européen avait été installé seul pour la première sous le monument national pour l’ouverture de la présidence française de l’Union Européenne (UE).

Alors les pouvoirs publics ont-ils le droit de faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?

OUI

Les règles sont claires : aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics. De la même manière, aucun texte n’impose que le drapeau européen soit systématiquement doublé d’un drapeau français bleu-blanc-rouge.

Par conséquent, il n’est pas interdit de placer un drapeau européen seul sous n’importe quel bâtiment ou édifice public, comme l’Arc de Triomphe par exemple.

Une circulaire de 1963 précise qu'il n'y a aucune objection à pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Union Européenne, dès lors que le drapeau utilisé est celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe : douze étoiles sur champ d'azur. Le pavoisement aux couleurs de l'Union Européenne étant expressément demandé à l'occasion de la journée du 9 mai, qui est la journée de l'Europe, adoptée par le Conseil européen de Milan de juin 1985 et commémorant la Déclaration de Robert Schuman.

Dans le cadre de réponses ministérielles, le Ministère de l’Intérieur a déjà eu l’occasion de préciser que l'usage et la tradition républicaine devaient être pris en considération et que, de ce fait, que le drapeau européen ne pouvait être hissé qu'en association avec les couleurs françaises (réponses ministérielles de 2011 et de 2014). Mais cette position ministérielle n’a pas de réelle valeur juridique et n’est pas opposable.

Il est par conséquent loisible aux pouvoirs publics de faire flotter seul un drapeau européen sous les monuments nationaux comme l’Arc de Triomphe, sans illégalité.

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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon

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