Le Conseil d’État valide l’interdiction totale de l’alcool à l’usine

mercredi, 16 mars 2022 16:29
Untitled 1Par un arrêt important du 14 mars 2022, le Conseil d’État a validé l’interdiction totale de l’alcool à l’usine à la discrétion de l’employeur, qui doit justifier sa mesure par la nature des tâches à accomplir par ses salariés, nonobstant la tolérance nationale prévue par le code du travail pour les boissons faiblement alcoolisées.

L'usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime) construit des véhicules utilitaires.

La société Renault a introduit un article 2.1.4 dans le règlement intérieur de cette usine pour interdire totalement la consommation des boissons alcoolisées en son sein.

Mais le directeur de la Direccte de Haute-Normandie lui a demandé de revenir sur cette interdiction par une décision du 26 novembre 2013, lui enjoignant donc de rétablir l’alcool à l’usine.

Renault, qui conduit une politique dynamique de prévention du risque alcool sur ses sites a contesté cette décision devant la justice administrative.

Mais par deux fois, le juge administratif a validé la décision de la Direccte (TA de ROUEN, 8 décembre 2016 ; CAA de DOUAI, 8 juillet 2019, n° 17DA00276) en se fondant notamment sur les éléments suivants :

  • La mesure d’interdiction totale de l’alcool à l’usine est trop générale et absolue ;
  • Renault ne produit pas d'éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque de nature à fonder une interdiction totale de l'alcool ;
  • Aucun élément chiffré ne démontre un nombre important d'accidents du travail liés à l'alcool sur le site, qui peuvent être liés à d’autres causes (téléphone, musique).

La SAS Renault a alors porté l’affaire devant le Conseil d’État qui lui a finalement donné raison en revenant le 14 mars 2022 sur les décisions prises par les premiers juges et en annulant la décision initiale de la Direccte (Ouest France).

Le raisonnement juridique suivi par le Conseil d’État est le suivant :

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du code du travail) dans le règlement intérieur de l’établissement (article L. 1321-1 du code du travail).

Dans ce cadre, la réglementation nationale prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (article R. 4228-20 du code du travail).

Sur ce point important pour le litige, le juge administratif considère que la tolérance ainsi établie pour certaines boissons (faiblement) alcoolisées est susceptible d'être atténuée ou interdite par l’employeur en fonction de circonstances locales particulières tenant à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs (second alinéa de l'article R. 4228-20 du code du travail).

Au cas d’espèce, le Conseil d’État s’est fondé sur le fait que sur les 2 262 salariés du site de l'usine Renault de Sandouville, à l’époque, 1 500 utilisaient des machines et outils de carrosserie-montage, ou manipulaient des produits chimiques dans le cadre d’activités d’emboutissage, de tôlerie, de peinture, etc. pour en conclure que, contrairement à ce qu’avait estimé la Direccte, les mesures d’interdiction totale des boissons alcoolisées au sein de l’établissement étaient bien « justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché » (article L. 1121-1 du code du travail).

Il faut retenir que le Conseil d’État valide donc l’interdiction totale de l’alcool à l’usine à la discrétion de l’employeur, qui doit justifier sa mesure par la nature des tâches à accomplir par ses salariés.

L’employeur peut donc passer outre la tolérance pour les boissons faiblement alcoolisées prévue par le code du travail en allant jusqu’à l’interdiction totale de l’alcool dans son établissement en fonction de circonstances locales particulières tenant à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. Ces circonstances doivent être démontrées précisément, établissement par établissement.

Cet arrêt ne manquera pas de faire réagir ceux qui dénoncent l'hygiénisme du monde du travail et la tradition française du verre de vin pendant la pause déjeuner. 

Site et contenus protégés par le droit d’auteur. Tous droits réservés.
Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public
Enseignant aux Universités de Lyon

Ligne directe : 07.80.99.23.28

contact@sisyphe-avocats.fr