Le pouvoir du maire et ses limites

La décentralisation confère toujours davantage de compétences aux maires, sans nécessairement d’explications sur leurs modalités d’exercice, ni compensation financière et avec de lourdes responsabilités associées.

Cette formation a pour objectifs de faire le point sur les pouvoirs du maire, et ses limites, en lien avec les trois actes de la décentralisation et les impacts de l’intercommunalité (transferts de compétences toujours plus avancé aux EPCI). A jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, nous examinerons successivement les diverses prérogatives du maire, en tant qu’élu local et qu’agent de l’Etat. Nous nous appuierons sur les dispositions applicables au conseil municipal pour décrire les relations entretenues par le maire avec ce dernier. Nous nous attacherons le plus possible à décrire l’action municipale telle qu’elle s’exerce concrètement, au jour le jour, dans les municipalités (relations du maire avec ses administrés, les biens publics, l’urbanisme, les marchés publics, les services publics locaux) et les grands enjeux qui impacteront la vie locale dans un futur proche. Cette formation intègre la nouvelle règle du « silence vaut acceptation » dans les rapports du maire avec ses administrés.

L’engagement de la responsabilité du maire (pour faute, illégalité, ou en raison d’un accident), ainsi que les modalités de sa destitution possible seront traités.