Actualité jurisprudentielle du contentieux du permis de construire

Le contentieux du permis de construire a connu des évolutions prétoriennes récentes du fait, notamment, de l’entrée en vigueur et l’application de la loi ALUR. Ainsi, l’intérêt à agir des voisins immédiats du projet de construction a été redessiné par le Conseil d’Etat, qui a instauré une présomption en la matière. Les autres requérants potentiels demeurent tenus, en application des dernières décisions de la Haute juridiction administrative française, de démontrer que le projet leur occasionne un trouble en termes de cadre de vie, de circulation ou de stationnement aux alentours.

Sur la base des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat (et des Cours administratives d’appel) en matière d’urbanisme, nous ferons le point sur les dernières évolutions contentieuses relatives au permis de construire. Ceci, afin d’aider les maîtres d’ouvrages à mener à bien leurs projets, et à assister les voisins des projets à les contester utilement.