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Prenant acte du résultat des élections européennes, le Président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l’Assemblée nationale. Quelle est…
Le député Sébastien Delogu (LFI) a brandi mardi 28 mai 2024 un drapeau étranger (palestinien) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en pleine séance des questions…
Décision commentée : CE, 23 mai 2024, Association « La quadrature du net » et autres, n°494320 À la suite de l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement…
À la suite de l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l’ensemble de l’île.Vendredi…
Décision commentée : CE, 13 mai 2024, n°466541Le 13 mai 2024, le Conseil d’État a modifié une règle importante relative au calcul des délais de recours…