À la suite de l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l’ensemble de l’île.
Vendredi 17 mai 2024, les associations militantes « La Quadrature du Net » et « La ligue des droits de l’Homme » ont déposé un référé liberté contre cette mesure devant le Conseil d’État faisant valoir de graves atteintes aux libertés publiques.
Le juge administratif a rejeté ce référé jeudi 23 mai 2024 : le blocage de TikTok est donc maintenu en Nouvelle-Calédonie.
À titre préalable, le Conseil d’État a rappelé le contexte dramatique sur l'île : depuis le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie connaît de très graves troubles à l’ordre public et des affrontements très violents du fait de groupe de personnes armées, qui se sont traduits par des attaques et destructions de bâtiments publics, d’infrastructures et de commerces.
Les transports et les services publics sont paralysés, l’alimentation de la population menacée. Des habitations privées ont également fait l’objet d’attaques et d’incendies criminels.
Le juge administratif a rappelé qu’au jour de sa décision, on déplore déjà six morts et plus de 170 blessés en Nouvelle-Calédonie. Ce contexte devait être pris en compte au regard des atteintes aux libertés publiques que faisaient valoir les associations requérantes.
L’exercice des libertés publiques ne se conçoit en effet en France que dans le respect de l’ordre public. En cas de trouble à l’ordre public, l’exécutif peut limiter légalement les libertés publiques, pour une durée limitée jusqu’au retour au calme.
L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris.
Dès le 14 mai 2024, le ministre de l’Intérieur a pris la décision de couper TikTok, service de communication au public en ligne, sur l’ensemble de l’île, faisant valoir que cette application avait servi de support principal aux émeutiers pour provoquer à la commission de violences dirigées contre l’État, les personnes et les biens et en faire l’apologie.
C’est cette décision qu’a contrôlée le Conseil d’État.
La procédure du référé-liberté permet au juge des référés de se prononcer très rapidement sous 48H et d’ordonner
« toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » à condition qu’il lui soit démontré (
article L. 521-2 du code de justice administrative) :
- Une situation d’urgence,
- Et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Les associations requérantes avaient dramatisé le sujet de l’utilisation de l’application TikTok, créée pour partager des vidéos de danse à destination des adolescents, en se fondant sur une longue liste de libertés : libertés d’expression, de communication, d’accéder à des services de communication en ligne, de la presse et au pluralisme d’expression des courants de pensées et d’opinions et en citant moult textes européens et internationaux en matière de libertés publiques.
Une question prioritaire de constitutionnalité avait même été soulevée dans le cadre du référé !
Mais le juge administratif a esquivé le débat de fond en rejetant la requête des associations pour défaut d’urgence.
Selon le Conseil d’État, le blocage de l’application TikTok par le gouvernement français est en effet très limité et a pour seule finalité le retour au calme dans les plus brefs délais. Par ailleurs, l’ensemble des autres réseaux sociaux et moyens de communication, la presse, les télévisions et radios ne sont en rien affectés par cette décision en Nouvelle-Calédonie.
Le juge des référés du Conseil d’État a donc balayé le recours des associations pour les trois raisons suivantes :
- Les associations requérantes n’ont pas démontré une urgence à suspendre ce blocage, c’est-à-dire une urgence à utiliser l’application TikTok ;
- La mesure de blocage prise par le gouvernement est limitée à TikTok ; elle présente un caractère limité et temporaire et n’affecte pas les autres services de communication au public en ligne ;
- Un intérêt public s’attache au rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publiques, l’application TikTok ayant contribué aux troubles à l’ordre public en Nouvelle-Calédonie.
Il faut donc retenir que le Conseil d’État a refusé de considérer qu’une urgence existait à rétablir l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie et que son blocage temporaire ne porte pas une atteinte grave aux libertés publiques, surtout face à des troubles majeurs à l’ordre public ayant déjà fait plusieurs morts.
En rejetant le référé liberté des associations, le Conseil d’État valide donc la lecture suivant laquelle le blocage temporaire de l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie participe au retour au calme sur l’île.
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