Formation en contentieux administratif
Découvrir et maîtriser les contentieux administratifs pour faire valoir ses droits.
Proche su système anglo-saxon de « common law », le contentieux administratif français trouve sa source, et ses règles, dans les précédents jurisprudentiels. Forts d’une grande pratique de ce contentieux, nous nous attacherons à en exposer les principales règles, de fond et de forme, afin de le rendre accessible. Nous présenterons ainsi les formations de jugements, le rôle des intervenants (au premier rang desquels, le rapporteur public), et leurs pouvoirs. Nous distinguerons les contentieux administratifs par typologie en exposant les règles spécifiques à chacun, et notamment le contentieux de l’urgence (référé).
Cette formation se donne pour objectif de vous familiariser avec les règles du contentieux administratif, afin que vous puissiez le pratiquer par vous-même, même sans avocat (le ministère d’avocat étant facultatif s’agissant de certains litiges administratifs). Nous détaillerons comment bien formuler ses moyens et conclusions (en légalité interne et externe), pour éviter la requalification, ou l’irrecevabilité. Nous vous présenterons les pouvoirs du juge administratif afin que vous puissiez structurez vos demandes en fonctions.
En s’appuyant sur des exemples et des modèles concrets, nous vous montrerons la pratique du contentieux administratif.
Proche su système anglo-saxon de « common law », le contentieux administratif français trouve sa source, et ses règles, dans les précédents jurisprudentiels. Forts d’une grande pratique de ce contentieux, nous nous attacherons à en exposer les principales règles, de fond et de forme, afin de le rendre accessible. Nous présenterons ainsi les formations de jugements, le rôle des intervenants (au premier rang desquels, le rapporteur public), et leurs pouvoirs. Nous distinguerons les contentieux administratifs par typologie en exposant les règles spécifiques à chacun, et notamment le contentieux de l’urgence (référé).
Cette formation se donne pour objectif de vous familiariser avec les règles du contentieux administratif, afin que vous puissiez le pratiquer par vous-même, même sans avocat (le ministère d’avocat étant facultatif s’agissant de certains litiges administratifs). Nous détaillerons comment bien formuler ses moyens et conclusions (en légalité interne et externe), pour éviter la requalification, ou l’irrecevabilité. Nous vous présenterons les pouvoirs du juge administratif afin que vous puissiez structurez vos demandes en fonctions.
En s’appuyant sur des exemples et des modèles concrets, nous vous montrerons la pratique du contentieux administratif.
Programme :
- Présentation des principaux contentieux administratifs (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, procédures de référé),
- L’introduction de l’instance,
- Les échanges de mémoires pendant l’instruction,
- Les moyens, les demandes,
- Le rôle du rapporteur public,
- L’oralité devant le juge administratif,
- Les voies de recours contre les jugements (appel, cassation),
- L’exécution des décisions.