Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle d’une démission du Président de la République en cours de mandat. Mais est-ce vraiment possible ?

Mes étudiants de première année de Licence de droit écrivent souvent dans leurs copies « Le Président a le pouvoir de se dissoudre », ce que je corrige immédiatement en leur indiquant que c’est inexact : le Président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale ou de démissionner lui-même ce qui, chacun en conviendra, est différent de la première hypothèse envisagée.

Rien ne s’oppose dans les textes à une démission du Président de la République. Le Président est donc libre de démissionner à tout moment en cours de mandat, sans avoir à s’en justifier.

Cette hypothèse appelée juridiquement « vacance de la Présidence de la République » est prévue par l’article 7 de notre Constitution avec les règles suivantes :

• C’est le Conseil constitutionnel qui constate la vacance de la Présidence de la République ;
• Le mandat du Président prend immédiatement fin de manière anticipée ;
• Les fonctions du Président sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ;
• Le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus après l’ouverture de la vacance.

Si le Président Emmanuel Macron venait à démissionner au cours de son second mandat, par exemple après les élections législatives anticipées ou en cas de majorité introuvable à l’Assemblée nationale et de crise politique, c’est le Conseil constitutionnel qui constaterait la vacance de la Présidence de la République.

Le second mandat du Président Macron s’achèverait donc instantanément de manière anticipée et les fonctions de Président de la République seraient temporairement exercées par le Président du Sénat Gérard Larcher.

Le scrutin pour l’élection du nouveau Président aurait alors lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus après l’ouverture de la vacance.

D’autres conséquences peuvent être relevées : 

• La démission d’un Président de la République n’a pas de conséquence directe sur les mandats des députés, qui restent donc en place. Cette démission ne fait donc pas tomber l’Assemblée nationale ;

• Si rien n’interdit à un Président démissionnaire de se présenter à nouveau aux suffrages des électeurs pour la présidence, la question est un peu plus complexe pour Emmanuel Macron. En effet l’article 6 de la Constitution pose depuis 2008 une limitation à deux mandats consécutifs pour le Président de la République, qui ne peut donc pas effectuer trois mandats d’affilée. Mais s’agit-il de deux mandats complets ? Autrement formulé, si le Président n’effectue pas son second mandat en entier et démissionne, peut-il briguer un troisième mandat ? La Constitution ne dit rien en la matière et devrait donc être interprétée par le Conseil constitutionnel si l’hypothèse se présentait. Dans le silence du texte, la plupart des constitutionnalistes s’accordent toutefois à dire qu’un Président démissionnaire de son second mandat ne pourrait pas immédiatement se présenter pour un troisième mandat compte tenu de l’article 6 de la Constitution ;

• Le Président de la République par intérim n’a pas le droit de dissolution. Gérard Larcher ne pourrait donc pas dissoudre l’Assemblée nationale en tant que Président par intérim. D’autant que l’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute dans l’année qui suit une précédente dissolution, ce qui constitue un second blocage en la matière ; 

• Le Président de la République par intérim n’a pas le droit d’organiser de référendum ;

• Toute révision constitutionnelle est impossible pendant la vacance de la Présidence de la République.

Historiquement, la démission d’un Président de la République ne s’est présentée une seule fois avec la célèbre démission du Général de Gaulle le 28 avril 1969 à la suite du référendum perdu sur la régionalisation et l’élection subséquente de Georges Pompidou. Le Président du Sénat Alain Poher avait alors assumé les fonctions de Président de la République par intérim pendant 1 mois et 23 jours :