Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, le président du parti politique « La France insoumise » a annoncé l’organisation d’une « conférence sur l’actualité en Palestine » avec une candidate dans un amphithéâtre de l’université de Lille.

La veille de l’événement, le président de l’université a interdit la conférence.

En a-t-il le droit juridiquement et peut-on tenir une réunion politique dans une université ?

L'éducation est un service public national qui est soumis en tant que tel aux grands principes applicables au service public (mutabilité, continuité, égalité).

La neutralité du service public, corollaire du principe d’égalité, interdit qu’il soit assuré de façon différenciée en fonction des convictions politiques de son personnel ou de ses usagers.

C’est la raison pour laquelle il est interdit, par principe, de distribuer des écrits de nature politique dans les locaux d’un service public, qui doit rester neutre au regard du débat politique.

Sur le même fondement, il est strictement interdit d’organiser des réunions politiques dans les écoles, les collèges et les lycées (CE, 8 novembre 1985, Rudent).

Au sein du service public de l’éducation, les établissements d’enseignement supérieur sont toutefois assujettis à des règles particulières, qui diffèrent de celles applicables aux établissements primaires et secondaires.

L’article L. 811-1 du code de l’éducation confère en effet aux universités la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.

Ce qui se comprend aisément, car l’université est le lieu du débat civilisé.

Les universités sont donc libres d’organiser des réunions politiques au sein de leurs locaux.

Mais cette liberté trouve ses limites dans l’ordre public.

La liberté donnée aux établissements d’enseignement supérieur d’organiser des réunions politiques au sein de leurs locaux ne doit pas troubler l’ordre public.

Cette limite est fixée par l’article L. 811-1 du code de l’éducation, qui dispose que la liberté ainsi donnée aux universités doit s’exercer dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public.

Un meeting politique organisé au sein d’un amphithéâtre universitaire ne sera donc autorisé que s’il n’emporte pas de trouble ou de risque de trouble à l’ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité publiques).

Il appartient donc au chef d’établissement, en amont de l’événement, d’apprécier si un risque de trouble à l’ordre public est caractérisé, auquel cas la réunion pourra légalement être interdite, sans atteinte à la liberté d’expression ou de réunion.

En droit public, deux titans s’affrontent : d’une part, les libertés publiques et d’autre part, l’ordre public. Le point d’équilibre doit être trouvé entre ces deux géants.

Une réunion politique ne sera pas autorisée au sein d'une université si elle emporte un risque sécuritaire trop important pour les personnes et les biens.

***