Par une décision du 29 juin 2023, le Conseil d’État a maintenu l’interdiction du hijab sur les terrains de football édictée par la Fédération française de football (FFF). Il avait été saisi par un collectif de militantes pro-hijab, les « hijabeuses » qui contestaient devant lui l’interdiction par la FFF du port de ce vêtement religieux prosélyte (CE, 29 juin 2023, Association Alliance Citoyenne et autres, n°458088). Le rapporteur public du Conseil d’État avait dans un premier temps proposé à l’audience d’autoriser le hijab dans le football, mais il n’a pas été suivi par la formation de jugement, ce qui est assez rare.

Ce sont les considérations d’ordre public qui l’ont finalement emportées sur la liberté religieuse de l’usager du service public. En effet, le Conseil d’État a validé l’interdiction du hijab sur les terrains de football pour « prévenir tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport ». C’est le motif décisif permettant d’emporter la décision du Conseil d’État.

Le raisonnement juridique est toujours le même sur des problématiques similaires : l’exercice des libertés individuelles comme la liberté religieuse doit être concilié avec la protection indispensable de l’ordre public. C’est la traduction juridique de la célèbre maxime « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ».

Seules des considérations liées à l’ordre public peuvent donc permettre de fonder une interdiction du port des signes religieux ostensibles, sous le contrôle du juge administratif.

La décision rendue ce jour ne change rien aux règles applicables pour les usagers du service public, qui ne sont toujours pas soumis à la laïcité (sauf dans les écoles, les collèges et les lycées publics sur le fondement de la loi du 15 mars 2004).

Le Conseil d’État a simplement jugé que sur le sujet précis du hijab dans le football, il existait un risque d’affrontement ou de confrontation sans lien avec le sport en cas d’autorisation du vêtement religieux. C’est ce qu’il a souhaité éviter.

Si ce raisonnement tient juridiquement, il relève plutôt du pragmatisme du Conseil d’État qui a cherché à anticiper les difficultés pouvant survenir sur les terrains de football amateurs chaque week-end sur un sujet aussi polémique.

Le raisonnement du Conseil d’État est toutefois quelque peu gênant, car ce sont les adversaires du vêtement religieux qui créent le risque d'affrontement... permettant précisément de l'interdire. Il y a donc un renversement de paradigme.

Cette décision rappelle l’interdiction du burkini sur les plages de Sisco en Corse qui avait été exceptionnellement validée par le Conseil d’État pour des considérations d’ordre public : le burkini y avait été interdit en raison d’un risque de rixes avec des vacanciers… opposés au burkini (CE, 14 février 2018, Ligue des droits de l’Homme, n°413982) alors qu’il reste autorisé sur toutes les autres plages françaises à ce jour.

Ce raisonnement « à l’envers » rappelle également l’interdiction préventive de certaines manifestations en raison de risque de trouble à l’ordre public… provoquée par des opposants aux manifestants qui annoncent leur intention de venir les perturber.

Cette logique est dangereuse, car il existe un risque de renversement du régime de protection des libertés institué en droit français : une tendance à l’interdiction préventive de l’exercice des libertés au regard du risque éventuel d’un trouble à l’ordre public. Il ne faudrait pas prendre l’habitude de préférer au vieux système d’autorisation avec contrôle, un nouveau système d’interdiction par anticipation.

Il aurait été plus pérenne de légiférer sur le sujet pour interdire purement et simplement tous les signes religieux ostensibles lors de toutes les compétitions sportives, quel que soit le signe religieux, comme nous l'avions préconisé dans un autre article sur le sujet. Mais le Conseil d'État a sans doute choisi l'efficacité en prononçant une interdiction rapide sur la base plus fragile de l'ordre public compte tenu du temps nécessaire pour légiférer sur le sujet. Il serait donc opportun que le législateur se saisisse prochainement de la question pour trancher définitivement le point.

Laissons ces questions en suspens, mais prenons garde à ce que la restriction de police ne devienne pas la règle, et la liberté l’exception.