Burkini ou topless à la piscine municipale ?

lundi, 01 juillet 2019 16:48
Untitled 1Pendant que des activistes identitaires musulmanes bloquent la piscine de Grenoble pour réclamer le droit de se baigner en burkini (France TV), un groupe de féministes LGBT réclame à Annecy la liberté d’y nager topless (BFMTV). Deux salles, deux ambiances.

Mais ces groupes de pression sont tous deux dans l’erreur.
 
La loi est pourtant très claire : le maire, appuyé par son conseil et les services de police municipale est investi des pouvoirs de police sur le territoire de sa commune.
 
À ce titre, l'élu local est compétent pour édicter le règlement intérieur des piscines municipales de sa commune, afin d’en assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion, à l’aune des principes de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques (Article L2212-2 CGCT).

En premier lieu, les questions sur la laïcité et la discrimination parasitent le débat sur le burkini. La réalité est pourtant beaucoup plus simple : le respect des règles d’hygiène les plus élémentaires justifie l’interdiction de la baignade habillée dans le règlement intérieur des piscines publiques françaises. Tel que le rappellent à la fois le Code du sport (L322-2) et le Code de la santé publique (L1332-1), les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent ainsi présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

Nonobstant sa symbolique de marqueur communautariste islamiste, le burkini n’a par conséquent pas sa place à la piscine municipale compte tenu du principe de salubrité publique dont le maire doit assurer le respect, au même titre que le short de bain pour les garçons (Huffpost). 
 
En second lieu, le maire est tenu d’interdire la baignade seins nus dans les piscines municipales compte tenu notamment des principes de bon ordre et de salubrité publique dont il a la responsabilité. En outre, l’article 222-32 du Code pénal sanctionne l'exhibition sexuelle en public d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

C’est donc dans le strict respect des règles applicables que les règlements intérieurs interdisent à la fois le « topless » et le burkini dans les piscines municipales.
 
Ceux qui veulent s’en affranchir n’ont pas leur place dans les équipements collectifs d’intérêt général français.
 
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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public - Barreau de Lyon

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