Souvent appelé trivialement « 3ème tour de scrutin », le contentieux électoral ne doit pas être négligé par les candidats aux élections, et/ou les électeurs. Ce contentieux technique répond en effet à des règes strictes, et est enfermé dans des délais restreints (ex : 5 jours pour les élections municipales). Ne pas en connaître, ni en maitriser les codes, c’est prendre le risque de voir s’échapper un mandat, pour de nombreuses années (ex : 6 années pour le maire), sans possibilité de nouveau recours dans l’intervalle.

La présente formation, à finalité pratique, a pour objet de vous exposer, et vous expliquer pas à pas, chronologiquement, comment faire valoir ses droits dans l’exercice d’un recours contre un scrutin, et en obtenir l’annulation.

Les explications détaillées, dans une optique opérationnelle, seront déclinées scrutin par scrutin, à savoir : élections locales (municipales, départementales, régionales, intercommunalité) et nationales (présidentielles, législatives, sénatoriales) et opérations référendaires.

La formation s’appuiera sur les jurisprudences les plus récentes en matière de contentieux électoral, issues des derniers scrutins en date (élection municipales de 2014, départementales & régionales de 2015).

La décentralisation confère toujours davantage de compétences aux maires, sans nécessairement d’explications sur leurs modalités d’exercice, ni compensation financière et avec de lourdes responsabilités associées.

Cette formation a pour objectifs de faire le point sur les pouvoirs du maire, et ses limites, en lien avec les trois actes de la décentralisation et les impacts de l’intercommunalité (transferts de compétences toujours plus avancé aux EPCI). A jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, nous examinerons successivement les diverses prérogatives du maire, en tant qu’élu local et qu’agent de l’Etat. Nous nous appuierons sur les dispositions applicables au conseil municipal pour décrire les relations entretenues par le maire avec ce dernier. Nous nous attacherons le plus possible à décrire l’action municipale telle qu’elle s’exerce concrètement, au jour le jour, dans les municipalités (relations du maire avec ses administrés, les biens publics, l’urbanisme, les marchés publics, les services publics locaux) et les grands enjeux qui impacteront la vie locale dans un futur proche. Cette formation intègre la nouvelle règle du « silence vaut acceptation » dans les rapports du maire avec ses administrés.

L’engagement de la responsabilité du maire (pour faute, illégalité, ou en raison d’un accident), ainsi que les modalités de sa destitution possible seront traités.

Découvrir et maîtriser les contentieux administratifs pour faire valoir ses droits.

Proche su système anglo-saxon de « common law », le contentieux administratif français trouve sa source, et ses règles, dans les précédents jurisprudentiels. Forts d’une grande pratique de ce contentieux, nous nous attacherons à en exposer les principales règles, de fond et de forme, afin de le rendre accessible. Nous présenterons ainsi les formations de jugements, le rôle des intervenants (au premier rang desquels, le rapporteur public), et leurs pouvoirs. Nous distinguerons les contentieux administratifs par typologie en exposant les règles spécifiques à chacun, et notamment le contentieux de l’urgence (référé).

Cette formation se donne pour objectif de vous familiariser avec les règles du contentieux administratif, afin que vous puissiez le pratiquer par vous-même, même sans avocat (le ministère d’avocat étant facultatif s’agissant de certains litiges administratifs). Nous détaillerons comment bien formuler ses moyens et conclusions (en légalité interne et externe), pour éviter la requalification, ou l’irrecevabilité. Nous vous présenterons les pouvoirs du juge administratif afin que vous puissiez structurez vos demandes en fonctions.

En s’appuyant sur des exemples et des modèles concrets, nous vous montrerons la pratique du contentieux administratif.

Le contentieux du permis de construire a connu des évolutions prétoriennes récentes du fait, notamment, de l’entrée en vigueur et l’application de la loi ALUR. Ainsi, l’intérêt à agir des voisins immédiats du projet de construction a été redessiné par le Conseil d’Etat, qui a instauré une présomption en la matière. Les autres requérants potentiels demeurent tenus, en application des dernières décisions de la Haute juridiction administrative française, de démontrer que le projet leur occasionne un trouble en termes de cadre de vie, de circulation ou de stationnement aux alentours.

Sur la base des décisions les plus récentes du Conseil d’Etat (et des Cours administratives d’appel) en matière d’urbanisme, nous ferons le point sur les dernières évolutions contentieuses relatives au permis de construire. Ceci, afin d’aider les maîtres d’ouvrages à mener à bien leurs projets, et à assister les voisins des projets à les contester utilement.

L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration a posé un nouveau principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation.

La QPC offre aux justiciables de nouveaux moyens pour faire prospérer leur action, en remettant en cause une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Aperçu de la réforme de la commande publique par l’ordonnance du 23 juillet 2015, et le décret du 25 mars 2016.

Les collectivités sont souvent confrontées à des demandes de communication de documents administratifs, qui peuvent être le fondement de contentieux administratifs ultérieurs. Un refus illégal de communication peut également engager la responsabilité de l’administration.