Un référendum sur le "Frexit" est-il juridiquement possible ?

vendredi, 24 juin 2016 15:16
frexit
À l'échelon européen, l'article 50 du traité de Lisbonne institue un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l'Union Européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ».

On constate donc, à la lecture de cet article, que le droit européen renvoie chaque État membre à ses propres normes juridiques pour décider, ou pas, de sortir de l'UE.

Dans ce cadre, et suite au retrait du Royaume-Uni de l'UE ("Brexit") il apparaît intéressant de se demander si l'hypothèse d'un référendum sur le "Frexit" serait juridiquement possible en France, comme certains responsables politiques l'envisagent déjà.

Les règles constitutionnelles françaises autorisent le Président de la République à organiser un référendum dans des domaines limités.

Ainsi de :

  • l'organisation des pouvoirs publics (A. 11),
  • les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (A. 11),
  • la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions (A. 11),
  • la révision de la Constitution (A. 89),
  • ou encore la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'UE (A. 88-5).
Si la sortie de la France de l'Union Européenne n'est pas expressément prévue dans cette liste des domaines référendaires, les termes utilisés par la Constitution sont suffisamment vagues pour que le Président de la République puisse organiser un référendum sur cette question (notamment sur le fondement de l'article 88-5, entendu au sens large).

Au surplus, de jurisprudence constante, ni le Conseil Constitutionnel, ni le juge administratif ne s'autorisent à contrôler (au fond) la décision par laquelle le Président de la République décide d'organiser un référendum, sur le fondement, notamment, de la souveraineté du peuple (Conseil Constitutionnel, Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962) et de la notion d' "acte de gouvernement" (CE, Ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens, n°55049).

Il est donc possible d'affirmer qu'à l'instar du Royaume-Uni, le droit français permet l'organisation d'un référendum portant sur la question suivante : « La France doit-elle rester membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? ».

Le cas échéant, sur le fondement de l'article 50 du traité de Lisbonne, les institutions européennes se borneront à entériner la volonté de la France, exprimée dans le cadre d'un tel référendum, sans possibilité de s'y opposer.

Gageons que cette question sera centrale dans la campagne pour les élections présidentielles françaises de 2017.

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Pierrick Gardien

Pierrick Gardien

Avocat Droit Public - Barreau de Lyon

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