Vie communale
La décentralisation confère toujours davantage de compétences aux élus locaux, sans nécessairement d’explications sur leurs modalités d’exercice, ni compensation financière et avec de lourdes responsabilités associées (pour faute, illégalité, ou en raison d’un accident).
Sisyphe avocats assiste les collectivités au quotidien pour sécuriser juridiquement leurs actes et leurs relations avec les administrés, et ces derniers dans la contestation des décisions locales illégales.
Liste complète des prestations proposées :
Collectivités
- Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
- Sécurisation des séances du conseil municipal
- Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
- Sécurisation juridique de vos projets
- Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
- Audit de permis de construire
- Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Défense du maire et des élus devant toute juridiction
- Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)
- Exercice du droit de réponse
- Assistance dans les procédures de diffamation
- Assistance dans la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
- Mise en œuvre de référendums locaux et consultations locales
- Gestion des édifices menaçant ruine